Conditions Générales d'Utilisation

Généralités - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous entendons par :

Conditions Générales d’Utilisation : les présentes conditions générales d’utilisation, en abrégé « C.G.U. ».

Site : www.doxmania.com ainsi que ses autres extensions.

Auteur : Tout internaute, personne physique ou morale, qui s’inscrit sur le Site dans le but de publier les documents dont il est l’auteur.

Utilisateur : Tout internaute, personne physique ou morale, qui télécharge gratuitement des travaux à titre personnel.

Tant les Auteurs que les Utilisateurs du Site sont tenus de prendre connaissance et d’accepter les C.G.U. pour pouvoir bénéficier des services offerts par le Site

 
Article 1. Dispositions pour les Utilisateurs :

L’Utilisateur a l’obligation de :

Remplir les champs email et code postal en bonne et due forme afin d’avoir accès au téléchargement de documents.

Mentionner la/les source(s) du ou des document(s) téléchargés dans une bibliographie ou une webographie sous forme de lien se référant au document ou à la partie citée de celui-ci.

Reporter tout document dont le contenu est jugé inapproprié ou litigieux (pédophilie, pornographie, xénophobie, racisme,...) aux administrateurs du site afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

L’Utilisateur  a l’interdiction de :

Echanger, copier, distribuer, publier, dupliquer, reproduire ou vendre tout ou partie d’un document ou autre information provenant du Site.

Télécharger un document s’il sait ou devrait savoir que sa distribution est illégale ou qu’il viole la confidentialité de celui-ci.

 
Article 2. Dispositions pour les Auteurs :

Un Auteur a l’obligation de :

Remplir le formulaire d’inscription en bonne et due forme afin d’obtenir le statut d’Auteur et d’avoir ainsi le droit de publier ses documents et d’être rémunéré.
Des données erronées, volontairement, ou involontairement, rendront impossible le payement de la somme due à l’Auteur.

L’Auteur accepte que de la publicité soit insérée dans ses documents et que la mise en page et le format de fichier puissent être modifiées.

Un Auteur a l’interdiction de :

Publier ou uploader toute information, nom ou sujet qui est inapproprié ou déplacé notamment des propos injurieux envers des convictions religieuses ou éthiques, raciales, obscènes, immorales, ou qui viole certains droits, notamment les droits de propriété intellectuelle.

Uploader un document ou toute information dont il n’est pas l’Auteur ou pour lequel il n’aurait pas les droits de propriété intellectuelle ou dont il n’a pas obtenu les autorisations nécessaires.

Uploader des fichiers qui contiennent des virus ou toute autre forme de piratage informatique qui risquerait d'altérer le bon fonctionnement du Site ou d’un quelconque ordinateur.

Uploader un document qui comprendrait de l’information confidentielle ou des secrets d’affaires.

Avertissements  pour les Auteurs :

En publiant du contenu sur le Site, l’Auteur autorise ce dernier à publier, afficher, distribuer, reproduire, modifier ou rendre publique ce contenu. Cette autorisation n’est pas exclusive, cela entend que l’Auteur autorise toute personne physique ou morale autre que le Site à utiliser son contenu.

L’Auteur est conscient qu’en mettant à disposition ses documents sur le Site, des Utilisateurs peu scrupuleux ou mal intentionnés ne respectant pas les C.G.U pourraient en faire un mauvais usage.
Il est fait référence ici au plagiat ou autre manipulation du même genre.

 
Article 3. Autres dispositions

Le Site n’est propriétaire d’aucun droit, texte ou autre contenu qui est uploadé par les Auteurs.

Le Site ne pourra être poursuivi suite à des pertes de données totales ou partielles.

Les administrateurs du Site se réservent le droit d’en suspendre l’accès temporairement ou définitivement sans motivation ni dédommagement.

Les administrateurs du Site se réservent le droit de ne pas accepter certains travaux voir de supprimer des travaux considérés comme litigieux par des Utilisateurs après vérification de leur contenu.

En cas de litiges, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.